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Mathias Houssin
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Cet ouvrage constitue une introduction à l'ensemble des différentes branches du droit commercial (droit des baux commerciaux ; droit des entreprises en difficulté ; droit des transports ; droit des sociétés ; droit des marchés financiers...) Il présente les grandes notions du droit commercial général (commerçant, acte de commerce, fonds de commerce...) et du droit des sociétés commerciales (droit général et droit spécial) afin que le lecteur puisse mieux comprendre l'environnement normatif dans lequel sont réalisées les activités économiques.
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La subordination de créance ; analyse de la subordination à l'épreuve de la procédure collective
Mathias Houssin
- LGDJ
- Bibliotheque De Droit Des Entreprises En Difficulte
- 3 Avril 2018
- 9782275056807
La subordination de créance est l'opération par laquelle un créancier, junior, accepte de n'être payé qu'après l'extinction de la créance d'un autre créancier, senior. L'efficacité du mécanisme dans la procédure collective dépend de l'analyse retenue. À l'examen, l'effet de la subordination sur une créance n'est qu'exogène et ne consiste que dans l'adjonction d'obligations personnelles à la charge du junior envers le senior : la subordination ne modifie pas le droit au paiement, mais seulement sa priorité. Il en résulte un déséquilibre lors de la consultation des créanciers. Jusqu'à ce qu'une réforme des comités de créanciers soit réalisée, le maintien de la subordination peut être assuré par une convention de vote. Du point de vue du débiteur, le mécanisme ne crée pas une nouvelle modalité de l'obligation, mais seulement une modalité de paiement. Sauf accord des créanciers et à quelques rares exceptions près, la clause d'ordre des paiements impose donc le respect d'une règle dite de la priorité absolue telle que l'envisage la proposition de directive du 22 novembre 2016, ce qui ne rompt pas l'égalité des créanciers. L'effet particulier de la subordination sur la créance se retrouve dans l'absence de modification du rang de la créance, et explique qu'un liquidateur ne puisse appliquer la subordination dans le règlement des créanciers, même si la violation de la priorité conventionnelle dans le plan laisse peu de recours au senior. Où l'on voit qu'une intervention du législateur serait bienvenue pour conforter l'efficacité de l'opération de subordination.
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Redresser votre entreprise en 100 questions : guide pratique du redressement, tout savoir sur l'entreprise en difficulté, des réponses, des solutions
Nicolas de Germay, Mathias Houssin
- L'Harmattan
- 30 Mai 2022
- 9782140251795
Ce guide pratique du redressement aborde de façon simple et concrète l'essentiel des problématiques (juridiques, économiques, financiers, sociaux) que rencontrent les entreprises en difficulté, en intégrant les dispositions issues de l'ordonnance du 15 septembre 2021. L'ouvrage accompagne le lecteur au travers de 100 questions pratiques qui lui sont destinées. Chefs d'entreprise, salariés, actionnaires, fournisseurs, créanciers, clients et repreneurs y trouveront les principes de la restructuration agrémentés de solutions pratiques. Des personnalités de premier plan apportent leur point de vue sur nombre de questions afin que le lecteur se familiarise avec l'environnement. Outil indispensable pour ne pas se perdre dans le maquis des procédures, ce guide accompagnera utilement les entrepreneurs (auto-entrepreneurs, TPE, PME), ainsi que, plus largement, tous les métiers de la restructuration, qu'ils soient exercés en entreprise ou en cabinet, ainsi que les partenaires de l'entreprise, qu'ils soient actionnaires, salariés, délégués du personnel ou membres d'un comité social et économique.
