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Le médicament : : notion juridique
Eric Fouassier
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- 5 Novembre 1999
- 9782743003333
Clé de voûte du droit pharmaceutique, la définition juridique du médicament s'est trouvée au centre d'un important contentieux ces vingt dernières années.
Cette inflation jurisprudentielle appelait une synthèse, s'articulant autour des décisions marquantes des juridictions supranationales (cour européenne des droits de l'homme, cour de justice des communautés européennes...).
Mêlant réglementation, jurisprudence et doctrine, le médicament : notion juridique s'adresse aux pharmaciens en exercice ou en formation, aux professionnels du droit de la santé, mais également aux responsables des affaires réglementaires et des services marketing de l'industrie pharmaceutique et de la distribution.
Préface de Didier Truchet, professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas (Paris-II), membre de l'Association française du droit de la santé. -
Le préparateur en pharmacie
Eric Fouassier
- Lavoisier - Technique Et Documentation
- Les 7 Dossiers Du Preparateur En Pharmac
- 15 Décembre 2000
- 9782743004484
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La responsabilite juridique du pharmacien
Eric Fouassier
- Elsevier-Masson
- Officine Au Quotidien
- 27 Novembre 2002
- 9782294009310
Professionnel de santé soumis à une réglementation à la fois complexe et stricte, le pharmacien d'officine peut voir sa responsabilité engagée au moins sur trois terrains : civil, pénal et disciplinaire.
Dans un langage accessible aux non juristes, l'auteur revient sur les textes réglementaires applicables, les différentes procédures et livre une synthèse didactique de la jurisprudence la plus récente.
Des développements particuliers sont consacrés à la responsabilité engagée à l'occasion de prestations servies à des assurés sociaux et au partage de responsabilité entre le pharmacien titulaire et ses collaborateurs.
Mieux comprendre les règles de droit pour améliorer sa pratique professionnelle, mieux connaître le fonctionnement des juridictions pour.
Le cas échéant, faire valoir ses droits, tels sont les principaux bénéfices à tirer de la lecture de cet ouvrage.
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Exercer en pharmacie d'officine droits et obligations
Patrick Fallet, Eric Fouassier
- Lamy
- Agir En Connaissance De Cause
- 1 Décembre 1998
- 9782721207333
